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Droit des affaires

Maître MEHDI est experte en Droit des affaires, elle évalue vos besoins et s'occupe de la formation "sur mesure" de votre société, elle suit l'évolution de vos affaires et vous conseille dans votre parcours en droit du travail, des contrats et en général dans les branches liées à votre activité professionnelle.

La pénalisation du monde des affaires, et sa complexité croissante dans le droit qui lui est consacré, oblige désormais la plupart des dirigeants de sociétés, à observer une certaine prudence dans l'administration de leurs activités et, à rechercher une approche préventive du risque pénal que peuvent rencontrer leurs entreprises.

Maître Houria MEHDI apporte à sa clientèle les conseils et solutions dans une gestion rigoureuse de tous dossiers, y compris "à risque", et maîtrise parfaitement tous les rouages de ce domaine particulier.

Le droit pénal des affaires présente des particularismes marqués qui reste soumis aux principes fondamentaux du droit pénal. Il s'agit des infractions commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise et le plus souvent de façon involontaire.

Le droit pénal des affaires ou droit pénal de l'entreprise, a connu récemment des développements considérables. Les frontières de la répression ont été modifiées dans le sens d'une sévérité accrue. Certains comportements jusqu'alors régis par le droit privé, ont été incriminés.

La grande criminalité économique et financière organisée figure au centre des préoccupations des États. Les affaires défrayent la chronique. Cette matière en expansion est devenue un ensemble complexe et hétéroclite et la cascade des législations, s'abrogeant ou se modifiant en un temps record, en rend toute synthèse malaisée.

Le droit pénal des affaires est essentiellement du droit pénal spécial et trouve son origine dans le Code pénal ou dans des lois particulières. Ce droit est abordé en suivant le parcours théorique d'une entreprise : création, vie et fin.

Les infractions liées à la vie des entreprises sont rangées en fonction des valeurs qu'elles protègent : foi publique, ordre public, sécurité publique, propriété, ordre public économique et financier, ordre fiscal et qualité de la vie.