Droit Pénal
Le Droit pénal est la réponse de la société contre les infractions, c'est le traitement des conduites antisociales. Un ensemble de règles fixe la réaction de la société contre ces divers comportements qui se subdivise en quatre catégories principales; le Droit pénal général, le Droit pénal spécial la procédure pénale et le droit de l'exécution des peines.
Le Droit pénal général précise les conditions générales d'incrimination et de fixation des peines réservées au pouvoir législatif ou réglementaire.
Il prévoit trois éléments de l'infraction :
· Légal
· Matériel
· Moral
Les causes d'irresponsabilité (trouble mental, contrainte, minorité). Il détermine également le jeu de la tentative et de la complicité. C'est lui aussi qui détermine les pénalités applicables, les causes d'atténuation ou d'aggravation de la peine.
Le Droit pénal spécial s'attache lui à l'étude de l'application des principes généraux au cas de chacune des infractions.
La procédure pénale a un double objet : l'organisation des juridictions répressives et celle du déroulement du procès depuis le déclenchement des poursuites jusqu'à l'épuisement des voies de recours.
Le Droit de l'exécution des peines englobe le droit de la mise à exécution des sentences pénales, le droit pénitentiaire et le droit de l’application des peines.
Le Droit des mineurs : Ce Droit est actuellement réactualisé par le législateur, la politique de ces prochaines années sera marqué par une sévérité accrue des tribunaux à l’égard des mineurs et notamment récidivistes (un comportement antisocial deux fois de suite fois suffit à qualifier le mineur de récidiviste)
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La pénalisation du monde des affaires, et sa complexité croissante dans le droit qui lui est consacré, oblige désormais la plupart des dirigeants de sociétés, à observer une certaine prudence dans l'administration de leurs activités et, à rechercher une approche préventive du risque pénal que peuvent rencontrer leurs entreprises.
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Le droit pénal des affaires présente des particularismes marqués qui reste soumis aux principes fondamentaux du droit pénal. Il s'agit des infractions commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise et le plus souvent de façon involontaire.
Le droit pénal des affaires ou droit pénal de l'entreprise, a connu récemment des développements considérables. Les frontières de la répression ont été modifiées dans le sens d'une sévérité accrue. Certains comportements jusqu'alors régis par le droit privé, ont été incriminés.
La grande criminalité économique et financière organisée figure au centre des préoccupations des États. Les affaires défrayent la chronique. Cette matière en expansion est devenue un ensemble complexe et hétéroclite et la cascade des législations, s'abrogeant ou se modifiant en un temps record, en rend toute synthèse malaisée.
Le droit pénal des affaires est essentiellement du droit pénal spécial et trouve son origine dans le Code pénal ou dans des lois particulières. Ce droit est abordé en suivant le parcours théorique d'une entreprise : création, vie et fin.
Les infractions liées à la vie des entreprises sont rangées en fonction des valeurs qu'elles protègent : foi publique, ordre public, sécurité publique, propriété, ordre public économique et financier, ordre fiscal et qualité de la vie.